CONCOURS DE CONCEPTION DES ARMES "ARMY OF TWO"
RÈGLEMENT OFFICIEL

SANS OBLIGATION D'ACHAT

NUL DANS LES JURIDICTIONS QUI L'INTERDISENT

1. Aperçu du concours : Le concours de conception des armes "Army of Two" (le "Concours") offre aux fans de la série de jeux vidéo "Army of Two" l'occasion de concevoir leur arme de combat ultime (chaque proposition constitue une "Création"). L'achat d'un titre de la série "Army of Two" n'est pas requis, et n'est d'aucune aide pour ce Concours. Le Concours se tient entièrement en ligne sur www.armyoftwo.com (le "Site internet" - site en anglais). Sur le Site internet, les participants trouveront des instructions détaillées concernant l'envoi d'une Création terminée. Une fois les Créations envoyées sur le Site internet, le public sera invité à voter pour la Création de son choix. Les Créations d'Amérique du Nord et d'Europe qui recueilleront le plus de votes seront nommées Finalistes, et seront jugées par un collège de jurés hautement qualifiés afin de déterminer les gagnants.

2. Éligibilité : Le Concours est exclusivement ouvert aux individus qui :

• Vivent légalement aux États-Unis (y compris DC mais à l'exclusion de tout autre territoire ou possession), au Canada (à l'exclusion du Québec), au Mexique, au Royaume-Uni (à l'exclusion de l'Irlande du Nord), en France ou en Italie ;
• Ont dix-huit (18) ans révolus au moment de l'inscription ;
• Ne sont pas des employés, responsables, ou directeurs d'Electronic Arts Inc. ou de toute entité associée au Concours ou à la mise en œuvre de ce Concours, y compris les sociétés mères ou associées ;
• Ne font pas partie de la famille proche (parents, enfants, frères, sœurs ou grands-parents) ; et
• Ne résident pas dans le même foyer qu'une personne inéligible selon le présent Règlement.

Ce Concours est nul dans les juridictions qui l'interdisent ou le restreignent.

3. Sponsor : Ce Concours est sponsorisé par Electronic Arts Inc., 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA 94065, USA (le "Sponsor").

4. Acceptation du Règlement officiel : Chaque individu qui satisfait aux conditions d'éligibilité et s'inscrit sur le Site internet (un "Participant"), accepte par ce fait entièrement et inconditionnellement ce Règlement officiel et les décisions du Sponsor, qui sont définitives et sans appel en ce qui concerne ce Concours. La victoire au Concours et/ou la nomination en tant que Finaliste sont subordonnées à toutes les conditions citées dans la présente.

5. Calendrier : Le Concours commence le 23 juin 2009 à 09:00 (heure de la côte ouest américaine) et prend fin le 30 juillet 2009 à 23:59 (heure de la côte ouest américaine) (la "Période du Concours"). Le Concours comprend quatre (4) phases, détaillées dans le tableau ci-dessous. REMARQUE : TOUS LES HORAIRES SONT INDIQUÉS EN HEURE DE LA CÔTE OUEST AMÉRICAINE, MERCI DE PRENDRE EN COMPTE LES CHANGEMENTS DE FUSEAUX HORAIRES.

Phase
Commence à 00:00 Se termine à 23:59
Phase de création 23 juin 2009 12 juillet 2009
Phase de sélection des finalistes Les votes sont lancés dès l'envoi d'une Création sur le Site internet 19 juillet 2009
Phase de sélection des gagnants 20 juillet 2009 26 juillet 2009
Contact des gagnants potentiels Le 30 juillet 2009 ou aux environs de cette date

6. Comment participer : Pendant la phase de Création (voir la Section 5 pour les dates), rendez-vous sur le Site internet, créez un Compte EA si vous n'en avez pas encore (l'inscription est gratuite), et suivez les instructions pour envoyer une Création. L'envoi d'une Création à ce Concours n'est soumis à aucune obligation d'achat d'équipement, de matériaux ou de services. Un Participant peut envoyer jusqu'à vingt (20) Créations. En envoyant une Création, les Participants confirment qu'elle correspond aux Directives sur les Créations et aux Restrictions sur le Contenu définies ci-dessous (globalement, les "Directives et Restrictions"). Le Sponsor se réserve le droit de retirer toute création qu'il estime, à sa seule discrétion, violer l'une ou l'autre de ces restrictions. Le Participant ne sera pas informé de ce retrait, et il ne pourra pas faire appel de cette décision de retrait.

Directives sur les Créations : La Création envoyée doit :

• être au format JPEG (.jpg ou .jpeg) ;
• avoir des dimensions inférieures ou égales à 1280x800 pixels ;
• ne pas occuper plus de 500 Ko ;
• être adaptée au monde d'"Army of Two" (c'est-à-dire pas d'armes fantaisistes comme des fusils lasers ou atomiseurs, etc. Les armes présentées doivent avoir l'air de provenir d'un champ de bataille d'aujourd'hui) ; et
• ne pas avoir été précédemment l'objet d'une promotion de quelque sorte que ce soit ou d'une exposition ou affichage public (c'est-à-dire une présentation au-delà de votre cercle familial et amical proche) par quelque moyen que ce soit.

Restrictions sur le Contenu : La Création ne doit comprendre aucun élément qui :

• déprécie une personne, le Sponsor et/ou l'un de associés ou de leurs produits, ou toute autre entité associée avec la sponsorisation, la promotion ou l'administration de ce Concours ;
• viole ou enfreint les droits d'autrui, y compris, notamment mais pas exclusivement, la vie privée, les droits de publicité ou de propriété intellectuelle, ou qui constitue une infraction au copyright ;
• comprend des marques commerciales ou déposées, des logos et visuels d'une société tierce ;
• comprend des photos, graphismes ou textes qui n'ont pas été créés par le Participant ;
• est haineux, délictuel, diffamatoire ou calomnieux ;
• incite au fanatisme, au racisme, au sexisme, à la haine à l'encontre de tout groupe ou individu, ou incite à la discrimination selon la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
• est illicite, ou contraire aux lois ou règlements de tout état, province, territoire ou pays où la Création est créée ; et
• représente l'utilisation d'une arme de façon inappropriée ou dangereuse.

Toutes les Créations seront conservées sur un serveur situé aux États-Unis et l'envoi d'une Création constitue le consentement du Participant à l'exportation de ses données personnelles aux États-Unis et à leur utilisation pour les besoins administratifs de ce Concours et le traitement associé (c'est-à-dire l'archivage, non limité à la sauvegarde). Le Sponsor n'est pas tenu responsable des Créations perdues, tardives, incomplètes, invalides, incompréhensibles ou mal acheminées, qui sont nulles et seront disqualifiées.

Plusieurs Participants ne peuvent pas utiliser la même adresse e-mail. Toute tentative d'un Participant d'envoyer davantage de Créations que stipulé en utilisant plusieurs adresses e-mail, identités, inscriptions et connexions, ou toute autre méthode, annulera les votes, inscriptions et Créations de ce Participant et peut éventuellement le faire disqualifier. L'utilisation d'un système automatisé pour participer est interdite et aura pour effet la disqualification du Participant (y compris la disqualification et/ou invalidation des Créations et votes du Participant). En cas de litige sur l'auteur d'une Création, le titulaire du compte autorisé, au moment de la participation, de l'adresse e-mail utilisée pour créer l'inscription en question sera réputé être le Participant et doit se plier au présent Règlement officiel. Le "titulaire de compte autorisé" est la personne physique associée à une adresse e-mail par un fournisseur d'accès internet, un fournisseur de services en ligne ou autre organisation responsable de l'attribution d'adresses e-mail pour le domaine associé à l'adresse soumise. Le Participant peut se voir demander de prouver qu'il est bien le titulaire du compte autorisé.

7. Vote du public/Sélection des Finalistes et des Gagnants

A. Phase de sélection des Finalistes : Une fois une Création envoyée sur le Site internet, le public peut voter pour elle. Les visiteurs du Site internet qui ouvrent un Compte EA peuvent noter toutes les Créations qui y sont présentées à l'aide d'un système de classement à cinq étoiles (5 étant la meilleure note, 1 la plus basse). Les visiteurs ne peuvent pas noter une Création plus d'une (1) fois.

À l'issue de la phase de sélection des Finalistes, les cinq (5) Créations d'Amérique du Nord (États-Unis, Canada, Mexique) ayant la meilleure note moyenne et les cinq (5) Créations d'Europe (Royaume-Uni, France, Italie) ayant la meilleure note moyenne seront nommées Finalistes. Les notes moyennes seront déterminées en divisant le nombre total d'étoiles reçues par le nombre total de votes pris en compte pour la Création en question.

B. Phase de sélection des gagnants : À l'issue de la phase de sélection des Finalistes, ceux–ci seront jugés par un collège de jurés, qui seront sélectionnés à la seule discrétion du Sponsor. Les jurés seront hautement qualifiés pour juger les Créations, et auront une excellente compréhension de la série "Army of Two" ainsi que du processus de création d'un tel jeu vidéo.

Les jurés choisiront un (1) Finaliste d'Amérique du Nord et un (1) Finaliste d'Europe comme gagnants potentiels.

Critères de jugement : Les jurés feront leur choix en se basant sur les critères suivants :

• originalité : 20% ;
• cohérence avec l'aspect, l'ambiance et le thème de la série "Army of Two" : 20% ;
• intérêt visuel de la création : 20% ; et
• faisabilité de l'intégration dans le jeu : 40%.

8. Conditions de victoire : Le Sponsor préviendra les gagnants potentiels par courrier, e-mail, téléphone ou via leur Compte EA pendant la semaine du 29 juillet 2009. Les gagnants potentiels (ou leurs parents ou tuteurs légaux si les gagnants potentiels sont mineurs dans leur lieu, pays ou juridiction de résidence) devront effectuer et remettre au Sponsor, dans les dix (10) jours, une déclaration d'éligibilité, de responsabilité et d'exonération de publicité ("Déclaration"). Si un gagnant potentiel est injoignable durant une période de temps raisonnable, n'effectue ou ne remet pas sa Déclaration dans les délais requis, ne répond pas au présent Règlement officiel, ou si l'avis ne peut lui parvenir, le gagnant potentiel sera disqualifié. Si un gagnant potentiel est disqualifié pour quelque raison que ce soit, le Finaliste de la zone concernée (Amérique du Nord ou Europe) qui arrive juste après dans le classement établi par les jurés sera nommé gagnant potentiel. Aucun gagnant potentiel ne sera déclaré gagnant tant que sa Déclaration ne sera pas parvenue au Sponsor. La signature de la Déclaration constitue et signifie l'accord et le consentement du gagnant à l'utilisation par le Sponsor et ses partenaires du nom du gagnant, de sa ville, son état, son pays, son portrait, sa photo, sa Création et/ou informations sur le prix en rapport avec le Concours dans un but promotionnel, publicitaire ou autre, dans le monde entier, dans toutes les formes de médias connus ou à venir, y compris internet, sans limitation et sans autre paiement, avis, permission ou autre considération, sauf dans les juridictions où la loi l'interdit.

9. Récompenses : Les Participants gagnants verront leur Création examinée en vue de l'inclusion dans un futur jeu vidéo d'Electronic Arts. La récompense n'a pas de valeur financière. Aucune autre récompense ne sera attribuée dans ce Concours. Le Sponsor ne garantit pas qu'une Création gagnante sera comprise dans un titre particulier, ni même qu'elle sera utilisée. Le gagnant ne recevra pas d'autre récompense ou compensation de la part du Sponsor si celui-ci n'utilise pas la Création dans un futur jeu vidéo. Si le Sponsor décide d'utiliser une Création gagnante dans un futur jeu vidéo, il le fera de la façon de son choix, comme établi dans la Section 10 du présent Règlement officiel. Cela comprend, mais pas exclusivement, la possibilité de choisir l'aspect de l'arme, son ambiance, sa force, ses capacités, sa disponibilité dans le jeu, son emplacement dans le jeu, les personnages qui peuvent ou non interagir avec l'arme, dans quel titre ou franchise de jeu vidéo elle sera incluse, ou tout autre élément en rapport avec l'inclusion de la Création dans un jeu vidéo. Le Sponsor n'a pas l'obligation d'aviser le Participant de l'inclusion de sa Création dans un jeu vidéo, et le Sponsor ne demandera pas l'approbation du Participant ni ne lui donnera d'attribution à moins que la loi ne l'exige.

10. Copyright. L'ENVOI D'UNE CRÉATION DANS CE CONCOURS CONSTITUE VOTRE CESSION ET TRANSFERT AU SPONSOR DE L'INTÉGRALITÉ DES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS DE LA CRÉATION, Y COMPRIS, NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, TOUS LES COPYRIGHTS, ET LA RENONCIATION À TOUS LES DROITS MORAUX SUR VOTRE CRÉATION (sauf dans les juridictions où un tel transfert de droits moraux est interdit par la loi) POUR LA DURÉE DE PROTECTION DE CES DROITS. SI UNE TELLE CESSION OU UN TEL TRANSFERT EST INTERDIT PAR LA LOI, PAR L'ENVOI DE VOTRE CRÉATION DANS CE CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ D'ACCORDER AU SPONSOR UNE LICENCE GRATUITE, PERPÉTUELLE, EXCLUSIVE ET MONDIALE POUR UTILISER CETTE CRÉATION, Y COMPRIS L'UTILISATION DE LA CRÉATION COMME BASE OU PARTIE D'UNE AUTRE ŒUVRE, EN RAPPORT AVEC TOUT OBJECTIF COMMERCIAL OU PUBLICITAIRE, POUR LA DURÉE DE LA PROTECTION DE LA CRÉATION. Chaque Participant garantit au Sponsor que la Création soumise par le Participant est une œuvre originale du Participant qui n'enfreint les droits d'aucun tiers. En cas de manquement à cette garantie, la Création du Participant sera invalidée et le Participant peut être disqualifié du Concours. De plus, chaque Participant garantit par la présente le Sponsor contre tous dommages, coûts et pertes encourus par le Sponsor en cas de manquement du Participant à la garantie établie dans cette clause.

11. Décharge : Sauf pour les Participants résidant en France ou au Royaume-Uni, concernant les plaintes résultant d'un décès ou d'un dommage corporel uniquement (en accord avec la loi en application dans ces juridictions), en participant au Concours (ou à l'une de ses parties), chaque Participant accepte de décharger et de tenir à couvert le Sponsor, ses responsables, directeurs, employés, actionnaires et agents (globalement, les "Parties déchargées") de toute plainte ou poursuite résultant de la participation ou de l'impossibilité de participer au Concours.

12. Conditions générales : Le Sponsor se réserve le droit d'annuler, de suspendre et/ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une difficulté technique ou tout autre facteur porte atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement correct du Concours, à la seule discrétion du Sponsor. En cas de fin anticipée du Concours, le Sponsor peut, à sa seule discrétion, déterminer les gagnants parmi toutes les Créations éligibles et non suspectes reçues avant qu'une telle action soit entreprise, à l'aide de la procédure de jugement décrite ci-dessus. Le Sponsor, à sa seule discrétion, se réserve le droit de disqualifier tout individu trichant dans le processus de Création ou dans la mise en œuvre du Concours, ou agissant en violation du présent Règlement officiel ou de celui d'une autre promotion ou d'une façon déloyale ou perturbatrice et d'annuler toutes les Créations associées. Toute tentative de perturber le bon fonctionnement du Concours peut être considérée comme une violation des lois pénales et civiles, et, dans l'éventualité d'une telle tentative, le Sponsor se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et autres indemnités (y compris les frais de justice) à toute personne coupable d'une telle tentative dans toute la mesure permise par la loi. Le manquement du Sponsor à mettre en vigueur toute disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

13. Responsabilité limitée : Les Parties déchargées ne sont pas responsables de : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu'elle soit due au Participant, à une erreur d'impression, de typographie ou autre, ou à tout équipement ou programmation associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci ; (2) des difficultés techniques de toute sorte, y compris, notamment mais pas exclusivement, les dysfonctionnements, interruptions ou déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel réseau ou des logiciels ; (3) des interventions humaines non autorisées dans toute partie du processus de Création ou du Concours ; (4) des erreurs d'impression, typographiques, techniques, informatiques, du réseau ou humaines qui peuvent advenir dans l'administration du Concours, l'envoi, le traitement ou le jugement des Créations ou les classements ou la présentation de ceux-ci, l'annonce des récompenses ou dans tout élément lié au Concours ; (5) des courriers perdus, tardifs, retournés à l'envoyeur, endommagés ou volés ; ou (6) de tout préjudice ou dommage aux personnes ou aux biens qui peuvent être provoqués, directement ou indirectement, entièrement ou en partie, par la participation du Participant au Concours, l'envoi d'une Création, la réception, l'utilisation ou l'abus de toute récompense, ou par la décision du Sponsor de ne pas inclure la Création dans un jeu vidéo. Les Parties déchargées ne sont pas responsables des Créations envoyées à la mauvaise adresse ou retournées à l'envoyeur, ni de tout problème technique, dysfonctionnements des ordinateurs, serveurs, fournisseurs, matériels, logiciels, des connexions réseau perdues ou non disponibles ou transmissions informatiques ratées, incomplètes, corrompues ou retardées, ou de toute combinaison de ces différents facteurs. Les Parties déchargées ne sont pas responsable de l'utilisation non autorisée des Créations par des tiers.

14. Litiges : Sauf interdiction par la loi, le Participant accepte que : (1) tous les litiges, plaintes et poursuites émanant de ou en rapport avec ce Concours ou une récompense attribuée soient réglés individuellement, sans recours à aucune forme de poursuite groupée, et exclusivement par la United States District Court for the Northern District of California ou la Cour d'État de Californie appropriée, située à San Francisco, Californie, dans tous les cas en langue anglaise ; (2) toutes les plaintes, jugements et indemnisations soient limités aux sorties effectives d'argent encourues, y compris celles associées à la participation à ce Concours, mais en aucun cas les frais de justice ; et (3)en aucune circonstance, le Participant ne sera autorisé à obtenir des indemnisations, et le Participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages-intérêts indirects, exemplaires, pour des dommages accessoires ou immatériels ou tout dommage, autres que les sorties effectives d'argent, et à tout droit de multiplication ou d'autre augmentation de ces dommages-intérêts. Tous les sujets et questions concernant l'élaboration, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du Participant et du Sponsor en relation avec le Concours, seront régis par, et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, sans donner d'effet au choix ou conflit de lois (que ce soit de l'État de Californie ou d'une autre juridiction) qui provoquerait l'application de lois d'une juridiction autre que l'État de Californie. Certaines juridictions ne permettent pas le choix de la juridiction susmentionnée, certaines parties de ce Règlement ne s'appliquent donc peut-être pas à votre cas.

15. Informations personnelles : En participant au Concours, vous autorisez le Sponsor à utiliser les données personnelles collectées dans des buts en rapport avec ce concours et pour la période nécessaire à atteindre ces buts. Les informations collectées sur un Participant sont soumises à la politique de confidentialité du Sponsor ( - page en anglais). En cas de conflit entre la politique de confidentialité du Sponsor et le présent Règlement officiel concernant ce Concours, c'est le Règlement officiel qui prévaut.

Pour les résidents en France uniquement : Toutes les informations personnelles mentionnées dans cette Section et la Section 6 ci-dessus seront envoyées aux équipes marketing et d'administration du concours du Sponsor. Vos données vont être conservées et traitées aux États-Unis, et serviront à : (a) contacter les Finalistes et le gagnant potentiel (le cas échéant) ; (b) envoyer des informations supplémentaires à un Participant si celui-ci demande à en recevoir ; (c) archiver les données, pour la durée nécessaire à la collecte et au traitement des données. Conformément à la loi française relative à la collecte et au traitement des données, vous avez un droit d'accès, de modification et de retrait de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d'un droit d'opposition à la collecte de données, sous certaines conditions. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à : Electronic Arts Inc., "The “ARMY OF TWO” WEAPON DESIGN COMPETITION, Personal Data Request, 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA 94065, USA. C'est le Sponsor qui contrôle les données. Les données personnelles seront transférées hors de l'Union européenne.

16. Liste des gagnants : Les demandes de liste des gagnants ne seront acceptées qu'après la fin du Concours (voir date ci-dessus) et jusqu'au 1er septembre 2009. Pour l'obtenir, envoyez un e-mail à www.customerservice@ea.com ou envoyez une lettre au sponsor à l'adresse : Electronic Arts Inc., "The “ARMY OF TWO” WEAPON DESIGN COMPETITION, Winner List Request, 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA 94065, USA. Comptez 4 à 6 semaines pour obtenir une réponse.

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